J.O. 63 du 14 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05032

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Arrêté du 20 février 2004 déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

NOR : INDI0402541A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 20 février 2004, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation d'alimentation en gaz naturel de la zone d'activités Les Guignons à réaliser sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Seine, dans le département de l'Aube.